LEGITEXT000027267404
FR
FR
Décret n° 2013-270 du 3 avril 2013 relatif à l'observatoire de la laïcité
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2013-270 2013-04-03
Art. 1 Décret n° 2013-270 du 3 avril 2013 relatif à l'observatoire de la laïcité
Ouvrir la source officielle
L'observatoire de la laïcité institué par le décret du 25 mars 2007 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 5 avril 2013.
Decret 2013-270 2013-04-03
Art. 2 Décret n° 2013-270 du 3 avril 2013 relatif à l'observatoire de la laïcité
Ouvrir la source officielle
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.