Arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93)

Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Pierrefitte-sur-Seine ”, sis 13, rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des quatre unités suivantes : – une unité éducative de milieu ouvert, dénommée UEMO Pierrefitte-sur-Seine , sise 13, rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine ; – une unité éducative de milieu ouvert, dénommée UEMO Aulnay-sous-Bois , sise 121, boulevard Lefèvre, 93600 Aulnay-Sous-Bois ; – une unité éducative de milieu ouvert, dénommée UEMO Drancy , sise 29, rue Voltaire immeuble Le Triangle , 93700 Drancy ; – une unité éducative en quartier mineur dénommée UEQM Villepinte sise 20 allée des Erables, 93420 Villepinte.

L'UEQM Villepinte intervient auprès des mineurs incarcérés au sein du centre de jeunes détenus (40 places, garçons) de la Maison d'arrêt de Villepinte. L'unité exerce les missions suivantes : – l'intervention continue auprès de tous les mineurs incarcérés, veille au maintien de leurs liens familiaux et sociaux et préparation de leur sortie ; – la mise en place, sous la forme d'activités de jour permanentes, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes.

Le service territorial éducatif de milieu ouvert à Pierrefitte-sur-Seine exerce les missions suivantes : – l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ; – la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des mineurs et des jeunes majeurs, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement, le cas échéant, apport d'aide et de conseil à la famille du mineur suivi ; – l'organisation permanente, sous forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes ; – la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger, ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juin 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 16 juin 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.