Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'encadrant(e) technique d'insertion
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2003 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2003 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2003 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2003 Art. 3 bis
L'annexe à l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2003 Art. Annexe