LEGITEXT000027250147
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Arrêté du 28 mars 2013 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-03-28
Art. 1 Arrêté du 28 mars 2013 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées
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Les territoires des communes ou parties de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime à compter de ce jour.
Arrete 2013-03-28
Art. 2 Arrêté du 28 mars 2013 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées
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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2013-03-28
Art. Annexe Arrêté du 28 mars 2013 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées
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COMMUNES CLASSÉES ZONE DE MONTAGNE 38. ― Département de l'Isère
Arrondissement de La Tour-du-Pin
CANTON COMMUNE
ou partie de commune Le Grand-Lemps
Commune de Saint-Didier-de-Bizonnes
88. ― Département des Vosges
Arrondissement d'Epinal
CANTON COMMUNE
ou partie de commune Remiremont
Commune de Saint-Nabord