LEGITEXT000027249681
FR
Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2009 fixant les montants du régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-02-18
Art. 1 Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2009 fixant les montants du régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 décembre 2009 Art. 1
Arrete 2013-02-18
Art. 2 Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2009 fixant les montants du régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.