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Décret n° 2013-263 du 27 mars 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens paramédicaux territoriaux
Texte législatif (5 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux est fixé ainsi qu'il suit
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2022
Technicien paramédical de classe supérieure
10
751
9
725
8
705
7
693
6
674
5
652
4
621
3
587
2
553
1
532
Technicien paramédical de classe normale
8
664
7
614
6
563
5
517
4
489
3
460
2
438
1
418
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-677 du 23 juillet 2003 - Décret n°2003-677 du 23 juillet 2003 Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°92-864 du 28 août 1992 Art. 1, Art. 5 - Décret n°92-872 du 28 août 1992 Art. 1, Art. 5
Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.