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LEGITEXT000027244412 FR

Arrêté du 19 mars 2013 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Jordanie »

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2013-03-19

Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Jordanie » sur la médaille commémorative française.

Arrete 2013-03-19

Peuvent y prétendre les personnels, civil ou militaire, qui auront effectivement participé à compter du 6 août 2012 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, pendant une durée minimale de quinze jours, à l'opération "Tamour" menée en Jordanie.

Arrete 2013-03-19

Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Jordanie » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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