Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000027244268 FR

Arrêté du 21 mars 2013 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2013-03-21

Le directeur central du service de soutien de la flotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →