LEGITEXT000027244268
FR
Arrêté du 21 mars 2013 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-03-21
Art. 1 Arrêté du 21 mars 2013 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juin 2000 Art. 1, Art. 6
Arrete 2013-03-21
Art. 2 Arrêté du 21 mars 2013 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte
Ouvrir la source officielle
Le directeur central du service de soutien de la flotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.