LEGITEXT000027239029
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Arrêté du 20 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2012 pris pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-03-20
Art. 1 Arrêté du 20 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2012 pris pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 septembre 2012 Art. 1
Arrete 2013-03-20
Art. 2 Arrêté du 20 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2012 pris pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.