LEGITEXT000027237552
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Arrêté du 18 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2013-03-18
Art. 1 Arrêté du 18 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2003 Art. 1
Arrete 2013-03-18
Art. 2 Arrêté du 18 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2003 Art. 4
Arrete 2013-03-18
Art. 3 Arrêté du 18 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2013-03-18
Art. Arrêté du 18 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2003 Art. Annexe 1