LEGITEXT000027223574
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Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-03-20
Art. 1 Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mars 2012 Art. Annexe
Arrete 2013-03-20
Art. 2 Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.