LEGITEXT000027223510

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Décret n° 2013-247 du 25 mars 2013 modifiant la partie réglementaire du code de la défense relative à l'Institut des hautes études de la défense nationale

4 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (4 Articles)

Decret 2013-247 2013-03-25

Art. 1 Décret n° 2013-247 du 25 mars 2013 modifiant la partie réglementaire du code de la défense relative à l'Institut des hautes études de la défense nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R1132-20

Decret 2013-247 2013-03-25

Art. 2 Décret n° 2013-247 du 25 mars 2013 modifiant la partie réglementaire du code de la défense relative à l'Institut des hautes études de la défense nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R1132-22

Decret 2013-247 2013-03-25

Art. 3 Décret n° 2013-247 du 25 mars 2013 modifiant la partie réglementaire du code de la défense relative à l'Institut des hautes études de la défense nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R1132-28

Decret 2013-247 2013-03-25

Art. 4 Décret n° 2013-247 du 25 mars 2013 modifiant la partie réglementaire du code de la défense relative à l'Institut des hautes études de la défense nationale Ouvrir la source officielle

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.