LEGITEXT000027219954
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Décret n° 2013-245 du 25 mars 2013 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2013-245 2013-03-25
Art. 1 Décret n° 2013-245 du 25 mars 2013 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-310 du 3 avril 2008 Art. 4
Decret 2013-245 2013-03-25
Art. 2 Décret n° 2013-245 du 25 mars 2013 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1052 du 26 août 2009 Art. 1
Decret 2013-245 2013-03-25
Art. 3 Décret n° 2013-245 du 25 mars 2013 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1054 du 26 août 2009 Art. 1
Decret 2013-245 2013-03-25
Art. 4 Décret n° 2013-245 du 25 mars 2013 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques
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Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.