LEGITEXT000027207189
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Arrêté du 21 mars 2013 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux montants de l'aide aux ovins et de l'aide aux caprins pour la campagne 2012 en France métropolitaine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-03-21
Art. 1 Arrêté du 21 mars 2013 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux montants de l'aide aux ovins et de l'aide aux caprins pour la campagne 2012 en France métropolitaine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 septembre 2012 Art. 2
Arrete 2013-03-21
Art. 2 Arrêté du 21 mars 2013 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux montants de l'aide aux ovins et de l'aide aux caprins pour la campagne 2012 en France métropolitaine
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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.