Décret n° 2013-233 du 21 mars 2013 modifiant le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 Art. 7

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 Sct. TITRE Ier BIS : LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION , Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 Sct. TITRE II : LA DIRECTION GENERALE DE L'ÉCOLE.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :-Décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 Art. 12, Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 Art. 15

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 Sct. Titre, Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 Art. 16

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 Art. 16-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 Sct. TITRE V : LE CONTRÔLE ET L'INSPECTION.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 Art. 30

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 Art. 32, Art. 33, Art. 35

I. ― Les dispositions des articles 1er à 22 du présent décret entrent en vigueur le jour de la nomination en conseil des ministres d'un président du conseil d'administration choisi, après appel à candidatures publié au Journal officiel de la République française, parmi les personnalités justifiant d'une compétence scientifique dans les domaines d'activités de l'école ou ayant une expérience de l'enseignement supérieur ou de la recherche. Cette nomination intervient au plus tard dans les six mois suivant la date de publication du présent décret.

II. ― Les membres du conseil d'administration en exercice à la date de nomination du président dans les conditions prévues au I du présent article restent en fonctions jusqu'à l'installation du conseil d'administration dont la composition est fixée par l'article 2 du décret du 20 décembre 1996 susvisé modifié par le présent décret.

Le nouveau conseil d'administration se réunit dans un délai de deux mois suivant la nomination de son président.

III. ― Le directeur général de l'école en fonctions à la date de cette nomination est maintenu dans ses fonctions.

IV. ― Par dérogation au I du présent article, le directeur général adjoint chargé de l'enseignement et le directeur général adjoint chargé de la recherche demeurent en fonction jusqu'à la nomination du directeur de la recherche et de l'enseignement.

Les dispositions du décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'école polytechnique, dans sa rédaction issue du présent décret, à l'exception de l'article 8-2 relatif aux conditions de nomination du président du conseil d'administration, peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

Le Premier ministre, le ministre de la défense et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.