LEGITEXT000027198082
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 2 février 2011 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-02-28
Art. 1 Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 2 février 2011 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 février 2011 Art. 2
Arrete 2013-02-28
Art. 2 Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 2 février 2011 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 février 2011 Art. 7
Arrete 2013-02-28
Art. 3 Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 2 février 2011 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
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Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.