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LEGITEXT000027192955 FR

Arrêté du 1er mars 2013 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2013-03-01

L'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Arrete 2013-03-01

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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