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Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut de recherche pour le développement
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut de recherche pour le développement.
Les montants de rémunération des intervenants extérieurs à l'Institut de recherche pour le développement participant à titre d'activité accessoire à des activités de fonctionnement de jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l'Institut de recherche pour le développement sont définis en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit
ACTIVITÉS
rémunérées MONTANTS Corps
des chercheurs Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche Ingénieurs
de recherche Ingénieurs
d'études Assistants
ingénieurs Techniciens
de la recherche Adjoints techniques de la recherche Examen de dossier, y compris les dossiers de candidature à l'examen professionnel de qualification informatique 7,5 €
par dossier 4 €
par dossier 4 €
par dossier 3 €
par dossier 3 €
par dossier 2 €
par dossier Correction de copies - 4 €
par copie 3 €
par copie 2,50 €
par copie 2 €
par copie 2 €
par copie Audition et délibération 45 €
par heure 40 €
par heure 30 €
par heure 20 €
par heure 15 €
par heure 10 €
par heure Audition/examen professionnel de qualification informatique
Programmeur système d'exploitation, analyste, chef d'exploitation et chef de projet -
30 € par heure
Programmeur, opérateur et agent de traitement -
20 € par heure
Les montants de rémunération des intervenants extérieurs participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation organisées par l'Institut de recherche pour le développement sont fixés ainsi qu'il suit
FORMATIONS RÉMUNÉRÉES MONTANTS Formation pratique 40 €
par heure
Formation théorique 60 €
par heure
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juin 1989 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.