LEGITEXT000027181272
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Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-03-04
Art. 1 Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 mars 2011 Art. null
Arrete 2013-03-04
Art. 2 Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac
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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.