Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels

La liste des ports mentionnés au 1° du deuxième alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée est annexée au présent arrêté.

Le directeur du budget, le directeur des relations du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du transport maritime, des ports et du littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LISTE DES PORTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT A L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE EN FAVEUR DES DOCKERS PROFESSIONNELS PORTS PÉRIODES DURANT LESQUELLES

ont été manipulées des sacs d'amiante

(les années de début et de fin

de périodes étant incluses) Ajaccio de 1980 à 2004 Bastia de 1959 à 2004 Bayonne de 1980 à 2004 Bordeaux de 1961 à 2004 Boulogne-Sur-Mer de 1980 à 2004 Brest de 1980 à 2004 Calais de 1974 à 2004 Cherbourg de 1968 à 1975 et les années 1978 et 1980 et de 1983 à 2004 Dunkerque de 1960 à 2004 Le Havre de 1949 à 2004 Lorient de 1980 à 2004 Marseille de 1957 à 2004 Nantes-Saint-Nazaire de 1960 à 2004 Nice de 1980 à 2004 Port-La-Nouvelle de 1980 à 2004 Port-Vendres de 1980 à 2004 La Rochelle-La Pallice de 1974 à 2004 Roscoff de 1980 à 2004 Rouen de 1960 à 2004 Saint-Malo de 1964 à 2004 Sète de 1980 à 2004