LEGITEXT000027173330
FR
FR
Arrêté du 5 mars 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2013-03-05
Art. 1 Arrêté du 5 mars 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2011 Art. 9
Arrete 2013-03-05
Art. 2 Arrêté du 5 mars 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2011 Art. 14
Arrete 2013-03-05
Art. 3 Arrêté du 5 mars 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves gendarmes admis en école de formation postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrete 2013-03-05
Art. 4 Arrêté du 5 mars 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.