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LEGITEXT000027169819 FR

Arrêté du 1er mars 2013 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2013-03-01

L'arrêté du 4 décembre 2006 (1) pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication est abrogé.

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