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Décret n° 2013-191 du 4 mars 2013 relatif à la formation des loueurs de chambres d'hôtes délivrant des boissons alcooliques

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Decret 2013-191 2013-03-04

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R3332-4

Decret 2013-191 2013-03-04

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R3332-4-1

Decret 2013-191 2013-03-04

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R3332-7

Decret 2013-191 2013-03-04

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R3332-8

Decret 2013-191 2013-03-04

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R3332-9

Decret 2013-191 2013-03-04

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Decret 2013-191 2013-03-04

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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