LEGITEXT000027138557
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Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits cosmétiques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-02-27
Art. 1 Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits cosmétiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 février 2001 Art. Annexe (partie 5)
Arrete 2013-02-27
Art. 2 Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits cosmétiques
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Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er septembre 2013.
Arrete 2013-02-27
Art. 3 Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits cosmétiques
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La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.