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Arrêté du 1er mars 2013 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune pour l'année 2013 et d'anguille argentée pour la campagne de pêche 2013-2014
Texte législatif (3 Articles)
La pêche de l'anguille jaune est autorisée dans les unités de gestion, le cas échéant par secteur, et par catégorie piscicole telle que prévue à l'article L. 436.5-10 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau suivant
Dates de pêche de l'anguille jaune Unités de gestion de l'anguille
et secteurs Zone fluviale Zone maritime
1re catégorie 2e catégorie Artois-Picardie 09.03 au 15.07.2013 15.02 au 15.07.2013 15.02 au 15.07.2013 Seine-Normandie 09.03 au 15.07.2013 15.02 au 15.07.2013 15.02 au 15.07.2013 Bretagne 01.04 au 31.08.2013 01.04 au 31.08.2013 15.04 au 15.09.2013 Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise Loire (en amont du Pont Anne de Bretagne à Nantes) 01.04 au 31.08.2013 01.04 au 31.08.2013 Non concerné
Loire (en aval du Pont Anne de Bretagne à Nantes) Non concerné 01.05 au 30.06, et 01.09 au 30.11.2013 01.05 au 30.06, et 01.09 au 30.11.2013
Lac de Grandlieu Non concerné 01.04 au 31.05, et 01.07 au 30.09.2013 Non concerné
Erdre et marais de Mazerolles Non concerné 01.03 au 31.07.2013 Non concerné
Autres secteurs 01.04 au 31.08.2013 01.04 au 31.08.2013 01.04 au 31.08 2013 Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre Bassin d'Arcachon
(sauf civeliers) Non concerné Non concerné 01.04 au 31.10.2013
Autres secteurs
(et civeliers du bassin d'Arcachon) 01.05 au 15.09.2013 01.05 au 30.09.2013 01.05 au 30.09.2013 Adour - Cours d'eau côtiers 09.03 au 30.06.2013 01.02 au 30.06.2013 01.02 au 30.06.2013 Rhin - Meuse 15.04 au 15.09.2013 15.04 au 15.09.2013 Non concerné Rhône-Méditerranée
Zone fluviale
(Départements 06, 11, 13, 30,
34, 66, 83 et 84) Zone maritime (lagunes) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
15.03 au 01.07, et 01.09 au 15.09.2013 15.03 au 01.07, et 01.09 au 15.10.2013 01.03 au 15.07, et 15.08 au 31.12.2013
Zone fluviale
(tous les autres départements) Zone maritime (lagunes) en Languedoc-Roussillon
01.05 au 15.09.2012 01.05 au 30.09.2013 01.03 au 15.07, et 15.08 au 31.12.2013 Corse 15.03 au 01.07, et 01.09 au 15.09.2013 15.03 au 01.07, et 01.09 au 15.10.2013 01.03 au 15.07, et 15.08 au 31.12.2013 La période définie dans le tableau ci-dessus pour le bassin d'Arcachon dans l'unité de gestion de l'anguille Garonne concerne uniquement les entreprises pratiquant la pêche de l'anguille jaune qui ne disposent d'aucun droit de pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres.
La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée, pour la saison 2013-2014, dans les unités de gestion Loire et Bretagne en domaine fluvial sur les cours d'eau suivants : Loire pour les seuls pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau, lac de Grandlieu, Erdre, marais de Mazerolles, Vilaine selon les dates fixées dans le tableau ci-dessous.
La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée, pour la saison 2013-2014, dans le bassin Rhône-Méditerranée et dans le bassin Corse, d'une part, en domaine fluvial sur le secteur Bas-Rhône dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard et, d'autre part, en domaine maritime, selon les dates fixées dans le tableau ci-après.
Partout ailleurs, la pêche de l'anguille argentée est interdite.
Dates de pêche de l'anguille argentée pour les pêcheurs professionnels Zone fluviale Zone maritime Bretagne Vilaine du 01.10.2013 au 15.01.2014 Pêche interdite Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise Loire - Départements Indre et Loire (37), Loir et Cher (41), Loire Atlantique (44), Maine et Loire (49), pour les pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau du 01.10.2013 au 15.02.2014 Pêche interdite Lac de Grandlieu, Erdre et marais de Mazerolles du 01.10.2013 au 15.01.2014 Non concerné Rhône-Méditerranée Zone fluviale (Bas-Rhône) Départements Bouches du Rhône (13) et Gard (30) du 01.09 .2013 au 15.10.2013 Non concerné Zone maritime (lagunes) en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors étang de Berre) Non concerné Du 15.09.2013 au 15.02.2014 Zone maritime en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (étang de Berre) Non concerné du 15.09.2013 au 15.02.2014 Zone maritime (lagunes) en région Languedoc-Rousillon Non concerné du 15.09.2013 au 15.02.2014 Corse Pêche interdite du 15.09.2013 au 15.02.2014
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région et de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.