LEGITEXT000027125089
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Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-02-21
Art. 1 Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Arrete 2013-02-21
Art. 2 Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrete 2013-02-21
Art. Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 211-1, Art. 211-2, Art. 211-2-1, Art. 212-8, Art. 212-24, Art. 212-25
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 222-13, Art. 312-13, Art. 314-60, Art. 321-28, Art. 412-125, Art. 511-4, Art. 611-1, Art. 612-2, Art. 612-4, Art. 711-1