LEGITEXT000027120980
FR
FR
Arrêté du 19 février 2013 portant modification de diverses dispositions relatives aux certificats de navigabilité d'aéronefs
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2013-02-19
Art. 1 Arrêté du 19 février 2013 portant modification de diverses dispositions relatives aux certificats de navigabilité d'aéronefs
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 février 2006 Art. 11, Art. 19-1
Arrete 2013-02-19
Art. 2 Arrêté du 19 février 2013 portant modification de diverses dispositions relatives aux certificats de navigabilité d'aéronefs
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 septembre 2003 Art. 12
Arrete 2013-02-19
Art. 3 Arrêté du 19 février 2013 portant modification de diverses dispositions relatives aux certificats de navigabilité d'aéronefs
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 1998 Art. 3-1, Art. 17
Arrete 2013-02-19
Art. 4 Arrêté du 19 février 2013 portant modification de diverses dispositions relatives aux certificats de navigabilité d'aéronefs
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mars 2005 Art. 12
Arrete 2013-02-19
Art. 5 Arrêté du 19 février 2013 portant modification de diverses dispositions relatives aux certificats de navigabilité d'aéronefs
Ouvrir la source officielle
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.