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Décret n° 2013-181 du 27 février 2013 relatif à la mise en œuvre en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction du 3 mars 1973
Texte législatif (3 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 2 : Commerce international d'espèces de faune et de flore menacées d'extinction, Art. R624-2, Art. R624-3, Art. R624-4, Art. R624-5, Art. R624-6, Art. R624-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 1 : Dispositions diverses, Art. D624-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 2 : Commerce international d'espèces de faune et de flore menacées d'extinction, Art. R635-2, Art. R635-3, Art. R635-4, Art. R635-5, Art. R635-6, Art. R635-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 1 : Dispositions diverses, Art. D635-1
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.