LEGITEXT000027116124

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Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner

7 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2013-02-18

Art. 1 Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 2007 Art. 1

Arrete 2013-02-18

Art. 2 Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 2007 Art. 2

Arrete 2013-02-18

Art. 3 Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 2007 Art. 3

Arrete 2013-02-18

Art. 4 Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 2007 Art. 8

Arrete 2013-02-18

Art. 5 Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 2007 Art. 9

Arrete 2013-02-18

Art. 6 Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner Ouvrir la source officielle

Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juin 2013.

Arrete 2013-02-18

Art. 7 Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner Ouvrir la source officielle

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.