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Décret n° 2013-161 du 22 février 2013 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2013
Texte législatif (2 Articles)
Au 1er janvier 2013, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante
CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES
INSCRITS AU 1er JANVIER 2013
1re circonscription
203 818
2e circonscription
97 425
3e circonscription
155 882
4e circonscription
167 064
5e circonscription
121 751
6e circonscription
158 862
7e circonscription
139 537
8e circonscription
143 918
9e circonscription
145 300
10e circonscription
147 789
11e circonscription
129 708
Total
1 611 054
Le ministre des affaires étrangères et la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.