LEGITEXT000027098980
FR
Arrêté du 22 février 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-02-22
Art. 1 Arrêté du 22 février 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2009 Art. Annexe 1
Arrete 2013-02-22
Art. 2 Arrêté du 22 février 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.