LEGITEXT000027098718
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2013-02-14
Art. 1 Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 avril 2007 Art. ANNEXE I
Arrete 2013-02-14
Art. 2 Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 avril 2007 Art. ANNEXE I
Arrete 2013-02-14
Art. 3 Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 avril 2007 Art. ANNEXE II
Arrete 2013-02-14
Art. 4 Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 avril 2007 Art. ANNEXE II
Arrete 2013-02-14
Art. 5 Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux
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Le directeur général des collectivités locales et le directeur de l'eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.