LEGITEXT000027098595
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2013-02-14
Art. 1 Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2003 Art. 3
Arrete 2013-02-14
Art. 2 Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2003 Art. 3 bis
Arrete 2013-02-14
Art. 3 Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs
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L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrete 2013-02-14
Art. 4 Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2013-02-14
Art. Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2003 Art. Annexe