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LEGITEXT000027095379 FR

Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2012-12-14

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes

I. ― Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) A. ― Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE

de postes Directeur ou responsable de site d'établissement

d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Paris (75)

Paris

1

Guyane (973)

Kourou

1

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Sous-total 3

Gardien Paris (75)

Paris

1

Essonne (91)

Massy

1

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Sous-total 3

Total NAS Agro Paris Tech (Paris, Massy, Kourou, Nancy) 6

B. ― Pour le site de Grignon (Yvelines), jusqu'au déménagement de l'établissement sur le site de Saclay : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE

de postes Directeur d'exploitation agricole Yvelines (78)

Grignon

1

Sous-total

1

Directeur du patrimoine immobilier Yvelines (78)

Grignon

1

Sous-total

1

Directeur adjoint des études et de la vie étudiante Yvelines (78)

Grignon

1

Sous-tota 1

Responsable administratif et financier Yvelines (78)

Grignon

1

Sous-total

1

Gestionnaire des laboratoires Yvelines (78)

Grignon

1

Sous-total

1

Gestionnaire de site, activité de gardiennage Yvelines (78)

Grignon

2

Sous-total

2

Gestionnaire d'hébergement ou de restauration Yvelines (78)

Grignon

1

Sous-total

1

Total NAS Agro Paris Tech (Grignon) 8

II. ― Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE

de postes Directeur d'exploitation agricole Bouches-du-Rhône (13)

Salon-de-Provence

1

Lozère (48)

Vébron

1

Sous-total

2

Aide aux soins animaux, animaliers,

agent technique du domaine agricole

Bouches-du-Rhône (13)

Salon-de-Provence

4

Hérault (34)

Villeneuve-lès-Maguelonne

3

Sous-total

7

Directeur ou responsable de site

d'établissement d'enseignement

supérieur comprenant des

résidences étudiantes

Hérault (34)

Montpellier

2

Lozère (48)

Vébron

1

Sous-total

3

Gestionnaire d'hébergement ou de restauration Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total

1

Responsable de la sécurité du site Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total

1

Gardien

Hérault (34)

Montpellier

2

Lozère (48)

Vébron

1

Sous-total

3

Total NAS Montpellier Sup Agro 17

III. ― Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE

de postes Directeur ou responsable de site d'établissement

d'enseignement supérieur comprenant

des résidences étudiantes

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Sous-total

1

Gardien Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

5

Sous-total

5

Total NAS Agro campus Ouest 6

IV. ― Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE

de postes Gestionnaire de site Côte-d'Or (21)

Dijon

1

Sous-total

1

Gardien Côte-d'Or (21)

Dijon

2

Sous-total

2

Total NAS Agrosup Dijon 3

V. ― Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sicences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE

de postes Directeur ou responsable de site d'établissement

d'enseignement supérieur comprenant

des résidences étudiantes

Puy-de-Dôme (63)

Lempdes

1

Rhône-Alpes (69)

Marcy-l'Etoile

1

Sous-total

2

Responsable d'hôpital vétérinaire Rhône-Alpes (69)

Marcy-l'Etoile

2

Sous-total

2

Gestionnaire de site Rhône-Alpes (69)

Marcy-l'Etoile

1

Sous-total

1

Gestionnaire d'hébergement ou de restauration Puy-de-Dôme (63)

Lempdes

1

Sous-total

1

Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques du domaine agricole Rhône-Alpes

Marcy-l'Etoile

1

Sous-total

1

Total NAS Vet Agro Sup 7

VI. ― Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE

de postes

Responsable d'hôpital vétérinaire Loire-Atlantique (44)

Nantes

2

Sous-total

2

Responsable de la sécurité du site Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total

1

Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques

du domaine agricole Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total

1

Gardien Loire-Atlantique (44)

Nantes

3

Sous-total

3

Total NAS ONIRIS 7

VII. ― Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE

de postes Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement

supérieur comprenant des résidences étudiantes Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

1

Sous-total 1

Responsable d'hôpitaux vétérinaires Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

1

Sous-total

1

Gestionnaire d'hébergement ou de restauration Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

1

Sous-total

1

Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques

du domaine agricoleVal-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

3

Sous-total

3

Gardien Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

1

Sous-total

1

Total NAS ENVA 7

VIII. ― Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE

de postes Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques

du domaine agricole Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total

1

Gardien Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total

1

Total NAS ENVT 2

IX. ― Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles (ENSP)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE

de postes Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement

supérieur comprenant des résidences étudiantesYvelines (78)

Versailles

1

Sous-total

1

Directeur d'exploitation agricole Yvelines (78)

Versailles

1

Sous-total

1

Responsable de la sécurité du site Yvelines (78)

Versailles

2

Sous-total

2

Responsable de l'accueil des publics Yvelines (78)

Versailles

1

Sous-total

1

Jardiniers et fonction de sécurité Yvelines (78)

Versailles

3

Sous-total

3

Total NAS ENSP 8

X. ― Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse (ENFA) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE

de postes Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement

supérieur comprenant des résidences étudiantesHaute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosan

2

Sous-total

2

Gestionnaire d'hébergement ou de restauration Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosan

2

Sous-total

2

Responsable de la sécurité du site Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosan

1

Sous-total

1

Total NAS ENFA 5

XI. ― Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE

de postes Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement

supérieur comprenant des résidences étudiantes Gironde (33)

Gradignan

1

Sous-total

1

Responsable de la sécurité du site Gironde (33)

Gradignan

1

Sous-total

1

Gardien Gironde (33)

Gradignan

2

Sous-total

2

Total NAS Bordeaux Sciences Agro 4

XII. ― Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE

de postes Gardien Bas-Rhin (67)

Strasbourg

1

Sous-total

1

Total NAS ENGEES 1

XIII. ― Centre d'enseignement zootechnique (CEZ) de Rambouillet FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE

de postes Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement

supérieur comprenant des résidences étudiantes Yvelines (78)

Rambouillet

5

Sous-total

5

Gestionnaire de site Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total

1

Directeur d'exploitation agricole Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total

1

Infirmier avec présence d'élèves Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total

1

Aide aux soins animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole Yvelines (78)

Rambouillet

5

Sous-total

5

Total NAS CEZ 13

XIV. ― Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE

de postes Agent en charge de soins aux animaux Maine-et-Loire (49)

Saumur

1

Aveyron (12)

Rodez

2

Cantal (15)

Aurillac

2

Charente-Maritime (17)

Saintes

2

Corrèze (19)

Chamberet

2

Corrèze (19)

Pompadour

4

Côtes-d'Armor (22)

Lamballe

2

Doubs (25)

Besançon

2

Gard (30)

Uzès

2

Loir-et-Cher (41)

Blois

1

Lot-et-Garonne (47)

Villeneuve

2

Maine-et-Loire (49)

Angers

2

Manche (50)

Saint-Lô

2

Haute-Marne (52)

Montier

2

Meurthe-et-Moselle (54)

Rosières

2

Oise (60)

Compiègne

1

Orne (61)

Le Pin-aux-Haras

4

Pyrénées-Atlantiques (64)

Gelos

2

Hautes-Pyrénées (65)

Tarbes

2

Yvelines (78)

Les Bréviaires

2

Vendée (85)

La Roche-sur-Yon

1

Saône-et-Loire (71)

Cluny

1

Total NAS IFCE

43

XV. ― Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE

de postes Gardien Alpes-Maritimes (6)

Cipières

1

Côtes-d'Armor (22)

Ploufragran

4

Ille-et-Vilaine (35)

Javené

4

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

2

Sous-total

11

Aide aux soins animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole Meurthe-et-Moselle (54)

Pont-à-Mousson

2

Sous-total

2

Total NAS ANSES 13

XVI. ― Agence de services et de paiements (ASP) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE

de postes Gardien Haute-Vienne (87)

Limoges

2

Total NAS ASP 2

XVII. ― Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE

de postes Gardien

Rhône-Alpes (69)

Corbas

1

Total NAS INFOMA

1

Total NAS établissements publics : 153 postes.

Arrete 2012-12-14

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes : I. ― Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) A. ― Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE

de postes Permanent de sécurité (en roulement) Paris (75)

Paris

3

Guyane (973)

Kourou

3

Essonne (91)

Massy

3

Meurthe-et-Moselle

Nancy

4

Total COP/ A Agro Paris Tech (Paris, Massy, Kourou, Nancy)

13

B. ― Pour le site de Grignon (Yvelines), jusqu'au déménagement de l'établissement sur le site de Saclay : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE

de postes Chargé de mission hygiène et sécurité au travail

Yvelines (78)

Grignon

1

Sous-total 1

Personnel technique INRA

Yvelines (78)

Grignon

3

Sous-total 3

Personnel technique de laboratoire

Yvelines (78)

Grignon

5

Sous-total 5

Jardinier

Yvelines (78)

Grignon

2

Sous-total 2

Agent chargé de l'accueil

Yvelines (78)

Grignon

2

Sous-total 2

Ingénieur INRA

Yvelines (78)

Grignon

2

Sous-total 2

Personnel technique

Yvelines (78)

Grignon

7

Sous-total 7

Gestionnaire de paye

Yvelines (78)

Grignon

1

Sous-total 1

Secrétaire

Yvelines (78)

Grignon

1

Sous-total 1

Assistant ingénieur responsable des installations techniques et de l'infrastructure

Yvelines (78)

Grignon

1

Sous-total 1

Directeur adjoint d'exploitation agricole

Yvelines (78)

Grignon

1

Sous-total 1

Agent chargé des soins aux animaux (vacher, berger)

Yvelines (78)

Grignon

5

Sous-total 5

Total COP/ A Agro Paris Tech (Grignon)

31

II. ― Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE

de postes Permanent de sécurité (en roulement)

Hérault (34)

Montpellier

1

Total COP/ A Montpellier Sup Agro 1

III. ― Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE

de postes Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur

Maine-et-Loire (49)

Angers

1

Sous-total 1

Permanent de sécurité (en roulement) Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

3

Maine-et-Loire (49)

Angers

3

Sous-total 6

Total COP/ A Agros campus Ouest 7

IV. ― Institut national supérieur des sciences agronomiques,

de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE

de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Côte-d'Or (21)

Dijon

6

Total COP/ A Agrosup Dijon 6

V. ― Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sicences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE

de postes

Permanent de sécurité (en roulement) Puy-de-Dôme (63)

Lempdes

2

Rhône-Alpes (69)

Marcy-l'Etoile

4

Total COP/ A Vet Agro Sup 6

VI. ― Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE

de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total

1

Permanent de sécurité (en roulement)

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total 1

Total COP/ A ONIRIS 2

VII. ― Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE

de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

3

Total COP/ A ENVA 3

VIII. ― Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE

de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Total COP/ A ENVT 1

IX. ― Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE

de postes

Responsable de la sécurité Gironde (33) Gradignan 1

Total COP/ A Bordeaux Sciences Agro 1

X. ― Centre d'enseignement zootechnique (CEZ) de Rambouillet FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE

de postes

Permanent de sécurité (en roulement) Yvelines (78) Rambouillet 1

Total COP/ A CEZ 1

Total COP/ A établissements publics : 72 postes.

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