Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
Texte législatif (4 Articles)
Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes
I. ― Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) A. ― Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes Directeur ou responsable de site d'établissement
d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
Paris (75)
Paris
1
Guyane (973)
Kourou
1
Meurthe-et-Moselle (54)
Nancy
1
Sous-total 3
Gardien Paris (75)
Paris
1
Essonne (91)
Massy
1
Meurthe-et-Moselle (54)
Nancy
1
Sous-total 3
Total NAS Agro Paris Tech (Paris, Massy, Kourou, Nancy) 6
B. ― Pour le site de Grignon (Yvelines), jusqu'au déménagement de l'établissement sur le site de Saclay : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes Directeur d'exploitation agricole Yvelines (78)
Grignon
1
Sous-total
1
Directeur du patrimoine immobilier Yvelines (78)
Grignon
1
Sous-total
1
Directeur adjoint des études et de la vie étudiante Yvelines (78)
Grignon
1
Sous-tota 1
Responsable administratif et financier Yvelines (78)
Grignon
1
Sous-total
1
Gestionnaire des laboratoires Yvelines (78)
Grignon
1
Sous-total
1
Gestionnaire de site, activité de gardiennage Yvelines (78)
Grignon
2
Sous-total
2
Gestionnaire d'hébergement ou de restauration Yvelines (78)
Grignon
1
Sous-total
1
Total NAS Agro Paris Tech (Grignon) 8
II. ― Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes Directeur d'exploitation agricole Bouches-du-Rhône (13)
Salon-de-Provence
1
Lozère (48)
Vébron
1
Sous-total
2
Aide aux soins animaux, animaliers,
agent technique du domaine agricole
Bouches-du-Rhône (13)
Salon-de-Provence
4
Hérault (34)
Villeneuve-lès-Maguelonne
3
Sous-total
7
Directeur ou responsable de site
d'établissement d'enseignement
supérieur comprenant des
résidences étudiantes
Hérault (34)
Montpellier
2
Lozère (48)
Vébron
1
Sous-total
3
Gestionnaire d'hébergement ou de restauration Hérault (34)
Montpellier
1
Sous-total
1
Responsable de la sécurité du site Hérault (34)
Montpellier
1
Sous-total
1
Gardien
Hérault (34)
Montpellier
2
Lozère (48)
Vébron
1
Sous-total
3
Total NAS Montpellier Sup Agro 17
III. ― Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes Directeur ou responsable de site d'établissement
d'enseignement supérieur comprenant
des résidences étudiantes
Ille-et-Vilaine (35)
Rennes
1
Sous-total
1
Gardien Ille-et-Vilaine (35)
Rennes
5
Sous-total
5
Total NAS Agro campus Ouest 6
IV. ― Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes Gestionnaire de site Côte-d'Or (21)
Dijon
1
Sous-total
1
Gardien Côte-d'Or (21)
Dijon
2
Sous-total
2
Total NAS Agrosup Dijon 3
V. ― Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sicences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes Directeur ou responsable de site d'établissement
d'enseignement supérieur comprenant
des résidences étudiantes
Puy-de-Dôme (63)
Lempdes
1
Rhône-Alpes (69)
Marcy-l'Etoile
1
Sous-total
2
Responsable d'hôpital vétérinaire Rhône-Alpes (69)
Marcy-l'Etoile
2
Sous-total
2
Gestionnaire de site Rhône-Alpes (69)
Marcy-l'Etoile
1
Sous-total
1
Gestionnaire d'hébergement ou de restauration Puy-de-Dôme (63)
Lempdes
1
Sous-total
1
Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques du domaine agricole Rhône-Alpes
Marcy-l'Etoile
1
Sous-total
1
Total NAS Vet Agro Sup 7
VI. ― Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Responsable d'hôpital vétérinaire Loire-Atlantique (44)
Nantes
2
Sous-total
2
Responsable de la sécurité du site Loire-Atlantique (44)
Nantes
1
Sous-total
1
Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques
du domaine agricole Loire-Atlantique (44)
Nantes
1
Sous-total
1
Gardien Loire-Atlantique (44)
Nantes
3
Sous-total
3
Total NAS ONIRIS 7
VII. ― Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement
supérieur comprenant des résidences étudiantes Val-de-Marne (94)
Maisons-Alfort
1
Sous-total 1
Responsable d'hôpitaux vétérinaires Val-de-Marne (94)
Maisons-Alfort
1
Sous-total
1
Gestionnaire d'hébergement ou de restauration Val-de-Marne (94)
Maisons-Alfort
1
Sous-total
1
Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques
du domaine agricoleVal-de-Marne (94)
Maisons-Alfort
3
Sous-total
3
Gardien Val-de-Marne (94)
Maisons-Alfort
1
Sous-total
1
Total NAS ENVA 7
VIII. ― Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques
du domaine agricole Haute-Garonne (31)
Toulouse
1
Sous-total
1
Gardien Haute-Garonne (31)
Toulouse
1
Sous-total
1
Total NAS ENVT 2
IX. ― Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles (ENSP)
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement
supérieur comprenant des résidences étudiantesYvelines (78)
Versailles
1
Sous-total
1
Directeur d'exploitation agricole Yvelines (78)
Versailles
1
Sous-total
1
Responsable de la sécurité du site Yvelines (78)
Versailles
2
Sous-total
2
Responsable de l'accueil des publics Yvelines (78)
Versailles
1
Sous-total
1
Jardiniers et fonction de sécurité Yvelines (78)
Versailles
3
Sous-total
3
Total NAS ENSP 8
X. ― Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse (ENFA) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement
supérieur comprenant des résidences étudiantesHaute-Garonne (31)
Auzeville-Tolosan
2
Sous-total
2
Gestionnaire d'hébergement ou de restauration Haute-Garonne (31)
Auzeville-Tolosan
2
Sous-total
2
Responsable de la sécurité du site Haute-Garonne (31)
Auzeville-Tolosan
1
Sous-total
1
Total NAS ENFA 5
XI. ― Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement
supérieur comprenant des résidences étudiantes Gironde (33)
Gradignan
1
Sous-total
1
Responsable de la sécurité du site Gironde (33)
Gradignan
1
Sous-total
1
Gardien Gironde (33)
Gradignan
2
Sous-total
2
Total NAS Bordeaux Sciences Agro 4
XII. ― Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes Gardien Bas-Rhin (67)
Strasbourg
1
Sous-total
1
Total NAS ENGEES 1
XIII. ― Centre d'enseignement zootechnique (CEZ) de Rambouillet FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement
supérieur comprenant des résidences étudiantes Yvelines (78)
Rambouillet
5
Sous-total
5
Gestionnaire de site Yvelines (78)
Rambouillet
1
Sous-total
1
Directeur d'exploitation agricole Yvelines (78)
Rambouillet
1
Sous-total
1
Infirmier avec présence d'élèves Yvelines (78)
Rambouillet
1
Sous-total
1
Aide aux soins animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole Yvelines (78)
Rambouillet
5
Sous-total
5
Total NAS CEZ 13
XIV. ― Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes Agent en charge de soins aux animaux Maine-et-Loire (49)
Saumur
1
Aveyron (12)
Rodez
2
Cantal (15)
Aurillac
2
Charente-Maritime (17)
Saintes
2
Corrèze (19)
Chamberet
2
Corrèze (19)
Pompadour
4
Côtes-d'Armor (22)
Lamballe
2
Doubs (25)
Besançon
2
Gard (30)
Uzès
2
Loir-et-Cher (41)
Blois
1
Lot-et-Garonne (47)
Villeneuve
2
Maine-et-Loire (49)
Angers
2
Manche (50)
Saint-Lô
2
Haute-Marne (52)
Montier
2
Meurthe-et-Moselle (54)
Rosières
2
Oise (60)
Compiègne
1
Orne (61)
Le Pin-aux-Haras
4
Pyrénées-Atlantiques (64)
Gelos
2
Hautes-Pyrénées (65)
Tarbes
2
Yvelines (78)
Les Bréviaires
2
Vendée (85)
La Roche-sur-Yon
1
Saône-et-Loire (71)
Cluny
1
Total NAS IFCE
43
XV. ― Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes Gardien Alpes-Maritimes (6)
Cipières
1
Côtes-d'Armor (22)
Ploufragran
4
Ille-et-Vilaine (35)
Javené
4
Val-de-Marne (94)
Maisons-Alfort
2
Sous-total
11
Aide aux soins animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole Meurthe-et-Moselle (54)
Pont-à-Mousson
2
Sous-total
2
Total NAS ANSES 13
XVI. ― Agence de services et de paiements (ASP) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes Gardien Haute-Vienne (87)
Limoges
2
Total NAS ASP 2
XVII. ― Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes Gardien
Rhône-Alpes (69)
Corbas
1
Total NAS INFOMA
1
Total NAS établissements publics : 153 postes.
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes : I. ― Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) A. ― Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes Permanent de sécurité (en roulement) Paris (75)
Paris
3
Guyane (973)
Kourou
3
Essonne (91)
Massy
3
Meurthe-et-Moselle
Nancy
4
Total COP/ A Agro Paris Tech (Paris, Massy, Kourou, Nancy)
13
B. ― Pour le site de Grignon (Yvelines), jusqu'au déménagement de l'établissement sur le site de Saclay : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes Chargé de mission hygiène et sécurité au travail
Yvelines (78)
Grignon
1
Sous-total 1
Personnel technique INRA
Yvelines (78)
Grignon
3
Sous-total 3
Personnel technique de laboratoire
Yvelines (78)
Grignon
5
Sous-total 5
Jardinier
Yvelines (78)
Grignon
2
Sous-total 2
Agent chargé de l'accueil
Yvelines (78)
Grignon
2
Sous-total 2
Ingénieur INRA
Yvelines (78)
Grignon
2
Sous-total 2
Personnel technique
Yvelines (78)
Grignon
7
Sous-total 7
Gestionnaire de paye
Yvelines (78)
Grignon
1
Sous-total 1
Secrétaire
Yvelines (78)
Grignon
1
Sous-total 1
Assistant ingénieur responsable des installations techniques et de l'infrastructure
Yvelines (78)
Grignon
1
Sous-total 1
Directeur adjoint d'exploitation agricole
Yvelines (78)
Grignon
1
Sous-total 1
Agent chargé des soins aux animaux (vacher, berger)
Yvelines (78)
Grignon
5
Sous-total 5
Total COP/ A Agro Paris Tech (Grignon)
31
II. ― Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes Permanent de sécurité (en roulement)
Hérault (34)
Montpellier
1
Total COP/ A Montpellier Sup Agro 1
III. ― Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur
Maine-et-Loire (49)
Angers
1
Sous-total 1
Permanent de sécurité (en roulement) Ille-et-Vilaine (35)
Rennes
3
Maine-et-Loire (49)
Angers
3
Sous-total 6
Total COP/ A Agros campus Ouest 7
IV. ― Institut national supérieur des sciences agronomiques,
de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Permanent de sécurité (en roulement)
Côte-d'Or (21)
Dijon
6
Total COP/ A Agrosup Dijon 6
V. ― Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sicences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Permanent de sécurité (en roulement) Puy-de-Dôme (63)
Lempdes
2
Rhône-Alpes (69)
Marcy-l'Etoile
4
Total COP/ A Vet Agro Sup 6
VI. ― Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur
Loire-Atlantique (44)
Nantes
1
Sous-total
1
Permanent de sécurité (en roulement)
Loire-Atlantique (44)
Nantes
1
Sous-total 1
Total COP/ A ONIRIS 2
VII. ― Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Permanent de sécurité (en roulement)
Val-de-Marne (94)
Maisons-Alfort
3
Total COP/ A ENVA 3
VIII. ― Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Permanent de sécurité (en roulement)
Haute-Garonne (31)
Toulouse
1
Total COP/ A ENVT 1
IX. ― Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Responsable de la sécurité Gironde (33) Gradignan 1
Total COP/ A Bordeaux Sciences Agro 1
X. ― Centre d'enseignement zootechnique (CEZ) de Rambouillet FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Permanent de sécurité (en roulement) Yvelines (78) Rambouillet 1
Total COP/ A CEZ 1
Total COP/ A établissements publics : 72 postes.
Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2015.
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.