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Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 octobre 2012 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 octobre 2012 Art. 2
L'annexe I de l'arrêté du 26 octobre 2012 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 octobre 2012 Art. 3
L'annexe II de l'arrêté du 26 octobre 2012 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 octobre 2012 Art. Annexe I, Art. Annexe II