Arrêté du 19 février 2013 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé
Texte législatif (2 Articles)
La nouvelle bonification indiciaire prévue par l'article 1er du décret du 19 février 2013 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU DE RESPONSABILITÉ exercée
NOMBRE d'emplois NOMBRE de points par emploi
1. Agent responsable du secrétariat particulier du directeur général ou du délégué territorial
B ou C
78
15
2. Agent chargé de l'accueil général du public
C
92
15
3. Secrétaire général
A ou B
5
40
4. Personnel chargé, à titre principal, de fonctions de documentation ou de communication pour l'ensemble de la structure
A, B ou C
56
20
5. Conseiller de prévention ou assistant de prévention
A, B ou C
68
20
6. Agent chargé, à titre principal, de l'instruction des dossiers d'hospitalisation sans consentement
B ou C
160
20
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.