LEGITEXT000027091255
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Arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-02-19
Art. 1 Arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 janvier 1992 Art. 1
Arrete 2013-02-19
Art. 2 Arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.