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Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance des équipements industriels
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 septembre 2003 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 septembre 2003 Art. 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre d'électromécanicien(ne) de maintenance industrielle selon le tableau de correspondance ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL
d'électromécanicien(ne)
de maintenance industrielle
(arrêté du 11 septembre 2003)
TITRE PROFESSIONNEL
d'électromécanicien(ne)
de maintenance industrielle
(présent arrêté)
Réaliser, sur instruction, la maintenance préventive et le dépannage d'équipements mécaniques automatisés en situation de production ― industrie et services
Réaliser, en sécurité et sur instructions, la maintenance préventive et le dépannage d'équipements en situation de production ― industrie et services
Réparer et contrôler la fonctionnalité, sur instruction, des éléments d'équipements mécaniques automatisés ― industrie et services
Réparer, en sécurité et sur instructions, des éléments d'équipements ― industrie et services.
L'annexe à l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 septembre 2003 Art. Annexe