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Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de stratifieur(se) multiprocédés en matières composites
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 août 2003 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 août 2003 Art. 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites selon le tableau de correspondance ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL
de stratifieur(se) multiprocédés
en matériaux composites
(arrêté du 27 août 2003 modifié) TITRE PROFESSIONNEL
de stratifieur(se) multiprocédés
en matériaux composites
(présent arrêté) Stratifier au contact des pièces en matériaux composites Mettre en service des moules pour la fabrication de pièces en matériaux composites Mouler au contact des pièces en matériaux composites Mouler par projection simultanée des pièces en matériaux composites Pas de correspondance Produire par injection et infusion des pièces en matériaux composites Produire par injection éco et infusion des pièces en matériaux composites Réaliser des usinages et la finition sur des pièces en matériaux composites Réaliser des usinages et la finition sur des pièces en matériaux composites
L'annexe à l'arrêté du 27 août 2003 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 août 2003 Art. Annexe