LEGITEXT000027090243

Arrêté du 19 octobre 1990 portant dispositions relatives à la création du service télématique JOELECO et à sa commercialisation par la direction de l'information légale et administrative

6 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 1990-10-19

Art. 1 Arrêté du 19 octobre 1990 portant dispositions relatives à la création du service télématique JOELECO et à sa commercialisation par la direction de l'information légale et administrative Ouvrir la source officielle

Il est créé une édition électronique JOELECO commercialisée par la direction de l'information légale et administrative.

Arrete 1990-10-19

Art. 2 Arrêté du 19 octobre 1990 portant dispositions relatives à la création du service télématique JOELECO et à sa commercialisation par la direction de l'information légale et administrative Ouvrir la source officielle

Le Journal officiel économique JOELECO a pour finalité la diffusion télématique au public des informations contenues dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics et le Bulletin des annonces légales obligatoires.

Sont également enregistrés dans l'édition télématique JOELECO des indices économiques publiés notamment dans les diverses éditions publiées par la direction de l'information légale et administrative.

Arrete 1990-10-19

Art. 3 Arrêté du 19 octobre 1990 portant dispositions relatives à la création du service télématique JOELECO et à sa commercialisation par la direction de l'information légale et administrative Ouvrir la source officielle

La commercialisation de JOELECO s'effectue soit par la fonction Kiosque, soit par tout autre moyen faisant l'objet de protocoles fixant les droits et obligations des cocontractants.

Arrete 1990-10-19

Art. 4 Arrêté du 19 octobre 1990 portant dispositions relatives à la création du service télématique JOELECO et à sa commercialisation par la direction de l'information légale et administrative Ouvrir la source officielle

Les informations mises en ligne dans JOELECO sont issues de publicités légales conformément aux textes en vigueur.

Arrete 1990-10-19

Art. 5 Arrêté du 19 octobre 1990 portant dispositions relatives à la création du service télématique JOELECO et à sa commercialisation par la direction de l'information légale et administrative Ouvrir la source officielle

Les arrêtés du 9 juillet 1984, du 29 janvier 1985, du 27 mars 1987 et du 24 mai 1988 sont abrogés.

Arrete 1990-10-19

Art. 6 Arrêté du 19 octobre 1990 portant dispositions relatives à la création du service télématique JOELECO et à sa commercialisation par la direction de l'information légale et administrative Ouvrir la source officielle

Le directeur des Journaux officiels est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 19 octobre 1990 portant dispositions relatives à la création du service télématique JOELECO et à sa commercialisation par la direction de l'information légale et administrative

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