LEGITEXT000027090232
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Arrêté du 16 décembre 1998 portant échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service administratif et technique de la direction de l'information légale et administrative
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1998-12-16
Art. 1 Arrêté du 16 décembre 1998 portant échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service administratif et technique de la direction de l'information légale et administrative
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L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service administratif et technique de la direction de l'information légale et administrative est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er août 1996 : CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE Indice brut 8e échelon 1015 7e échelon 985 6e échelon 946 5e échelon 905 4e échelon 864 3e échelon 801 2e échelon 750 1er échelon 701 4e échelon provisoire 625 3e échelon provisoire 588 2e échelon provisoire 542 1er échelon provisoire 504
Arrete 1998-12-16
Art. 2 Arrêté du 16 décembre 1998 portant échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service administratif et technique de la direction de l'information légale et administrative
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Les dispositions de l'arrêté du 14 mars 1978 sont abrogées.
Arrete 1998-12-16
Art. 3 Arrêté du 16 décembre 1998 portant échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service administratif et technique de la direction de l'information légale et administrative
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.