LEGITEXT000027086264
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Arrêté du 11 février 2013 abrogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de prise de vue vidéo
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-02-11
Art. 1 Arrêté du 11 février 2013 abrogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de prise de vue vidéo
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L'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur (trice) de prise de vue vidéo est abrogé à compter du 24 décembre 2013.
Arrete 2013-02-11
Art. 2 Arrêté du 11 février 2013 abrogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de prise de vue vidéo
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.