LEGITEXT000027086035
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Arrêté du 7 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2012 fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-02-07
Art. 1 Arrêté du 7 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2012 fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 octobre 2012 Art. 1
Arrete 2013-02-07
Art. 2 Arrêté du 7 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2012 fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière
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La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.