LEGITEXT000027086024
FR
FR
Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-02-08
Art. 1 Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 décembre 2011 Art. 1
Arrete 2013-02-08
Art. 2 Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
Ouvrir la source officielle
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.