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Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de développeur(se) logiciel
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 octobre 2007 Art. 1
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 octobre 2007 Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 octobre 2007 Art. 2
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 octobre 2007 Art. 3 bis
L'annexe à l'arrêté du 12 octobre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 octobre 2007 Art. 5
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 octobre 2007 Art. Annexe