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LEGITEXT000027085922 FR

Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) gestionnaire de ressources informatiques

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2013-02-11

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 décembre 2003 Art. 1 - Arrêté du 9 décembre 2003 - Arrêté du 9 décembre 2003 - Arrêté du 9 décembre 2003

Arrete 2013-02-11

L'annexe à l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Arrete 2013-02-11

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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