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Arrêté du 23 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 215 « Habitabilité » du règlement annexé)
Texte législatif (4 Articles)
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 ci-après.
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Chapitre 2 : Navires de commerce, Sct. Chapitre 4 : Navires à passagers. Locaux affectés aux passagers, Art. 215.5, Sct. Chapitre 3 : Navires de pêche, Art. 215.25, Art. 215.33, Art. 215.30, Art. 215.6, Art. 215.26, Art. 215.34, Art. 215.7, Art. 215.31, Art. 215.27, Art. 215.35, Art. 215.8, Art. 215.32, Art. 215.28, Art. 215.9, Art. 215.36, Art. 215.29, Art. 215.37, Art. 215.10, Art. 215.38, Art. 215.11, Art. 215.39, Art. 215.12, Art. 215.13, Art. 215.14, Art. 215.15, Art. 215.16, Art. 215.17, Art. 215.18, Art. 215.19, Art. 215.20, Art. 215.21, Art. 215.22, Art. 215.23, Art. 215.24, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales, Art. 215.1, Art. 215.2, Art. 215.3, Art. 215.4, Art. 215-1.A.1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. , Art. 215.1, Art. 215.2, Art. 215.3, Art. 215.4, Art. 215-1.01
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Titre Ier : Locaux affectés à l'équipage., Art. 215-1.02, Art. 215-1.03, Art. 215-1.04, Art. 215-1.05, Art. 215-1.06, Art. 215-1.07, Art. 215-1.08, Art. 215-1.09, Art. 215-1.10, Art. 215-1.11, Art. 215-1.12, Art. 215-1.13, Art. 215-1.14, Sct. Titre II : Locaux affectés aux passagers, Art. 215-1.15, Art. 215-1.16, Art. 215-1.17, Art. 215-1.18, Sct. Titre III : Calcul du nombre maximal de passagers, Art. 215-1.19, Art. 215-1.21, Sct. Titre IV : Dispositions relatives à la conservation des vivres et des boissons, Art. 215-1.22, Art. 215-1.23, Art. 215-1.24, Art. 215-1.25, Art. 215-1.26, Art. 215-1.27, Art. Annexe 215-1.A.1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles de Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, et exercées par elles en application des statuts les régissant.
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.