LEGITEXT000027060037
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Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-01-29
Art. 1 Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
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Le point 1.6 de l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé tel qu'il résulte du point VIII de l'article 26 de l'arrêté du 15 janvier 2013 susvisé est applicable au 10 janvier 2014.
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe III
Arrete 2013-01-29
Art. 2 Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
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Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.