LEGITEXT000027049947
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Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2013-01-28
Art. 1 Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2009 Art. 1
Arrete 2013-01-28
Art. 2 Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées
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Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.