LEGITEXT000027042523
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Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif à la composition, aux modalités de fonctionnement de la commission de sélection chargée de présenter un avis pour l'établissement de la liste d'aptitude aux emplois de direction des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et aux épreuves de sélection des candidats
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2013-01-21
Art. 1 Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif à la composition, aux modalités de fonctionnement de la commission de sélection chargée de présenter un avis pour l'établissement de la liste d'aptitude aux emplois de direction des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et aux épreuves de sélection des candidats
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 octobre 2011 Art. 3
Arrete 2013-01-21
Art. 2 Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif à la composition, aux modalités de fonctionnement de la commission de sélection chargée de présenter un avis pour l'établissement de la liste d'aptitude aux emplois de direction des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et aux épreuves de sélection des candidats
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Les autres dispositions de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé demeurent inchangées.
Arrete 2013-01-21
Art. 3 Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif à la composition, aux modalités de fonctionnement de la commission de sélection chargée de présenter un avis pour l'établissement de la liste d'aptitude aux emplois de direction des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et aux épreuves de sélection des candidats
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La directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.